Déclaration préalable n° 05123019L0263 à Épernay pour 30 m² de logement, 4 impasse Abele
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2019
Dossier DP n° 05123019L0263
Demandeur
RC2M BRO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Épernay (Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05123019L0263 a été accordée le 3 décembre 2019, pour un projet situé 4 impasse Abele. Le dossier a été déposé par RC2M BRO.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 218 m², le programme représente 30 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 01/06/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/02/2020, soit 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AI 18. Au total, le catalogue compte 309 permis de construire et déclarations préalables à Épernay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2020. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
3 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2020
Achèvement (DAACT)
01/06/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Épernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 218 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 30 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 30 m² parmi les 120 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 120 m² |
| Total | 120 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 120 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RC2M BRO, une société civile immobilière (SCI) basée à Bezanne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
RC2M BRO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 853184042
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BEZANNE (51430)
Autres dossiers de RC2M BRO
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05123019L0263 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |