Permis de construire n° 05123016L0041 à Épernay pour 2 564 m² de logement et locaux, 18 rue de Sezanne
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2017
Dossier PC n° 05123016L0041
Demandeur
PLURIAL NOVILIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Épernay (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05123016L0041 a été délivré le 9 mars 2017, pour un projet situé 18 rue de Sezanne. La demande émane de l'organisme HLM PLURIAL NOVILIA.
Ce permis de construire prévoyait une résidence pour personnes âgées neuve de 41 logements collectifs, après démolition des 986 m² existants. La répartition par taille compte 30 des 41 logements en studios (T1). Le financement déclaré en locatif social concerne 11 des 41 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 2 090 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 989 m², soit 51 m² par logement. Le dossier déclare aussi 474 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/11/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/02/2018, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BI 3, BI 4. Sur la même voie, rue de Sezanne, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 309 permis de construire et déclarations préalables à Épernay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/11/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
9 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2018
Achèvement (DAACT)
19/11/2019
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Épernay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 986 m² existants et construit 2 564 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 989 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 41 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 090 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 41 logements, soit un ratio de 51 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 474 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 986 m² à 2 564 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 090 m² | 2 090 m² |
| Locaux | 986 m² | 474 m² | 0 m² | 986 m² | 0 m² | -512 m² | 474 m² |
| Total | 986 m² | 2 564 m² | 0 m² | 986 m² | 0 m² | 1 578 m² | 2 564 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 986 m² | 474 m² | 0 m² | 986 m² | 0 m² | -512 m² | 474 m² |
| Total locaux | 986 m² | 474 m² | 0 m² | 986 m² | 0 m² | -512 m² | 474 m² |
Résidence pour personnes âgées
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Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 41 logements collectifs. Les 41 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les studios (T1) sont majoritaires : 30 logements sur 41.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 41 |
| Logements collectifs | 41 |
| En résidence | 41 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 30 | 4 | 7 | - | - | - | 41 |
| 73,2 % | 9,8 % | 17,1 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Onze des 41 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM PLURIAL NOVILIA, basé à Reims. Ce demandeur a déposé 370 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 83 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PLURIAL NOVILIA
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 335480679
- SIRET
- 33548067900018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de PLURIAL NOVILIA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05123016L0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2017 |
| Date de dépôt | 19/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, rue de Sezanne à Épernay (51200)
L’autre dossier recensé rue de Sezanne depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.