Permis de construire à Épernay pour 2 524 m² de logement et locaux - 18 Rue De Sezanne
Marne (51) , Grand Est
Autorisé le 9 mars 2017 · Dossier PC n° 05123016L0041 · Demandeur : PLURIAL NOVILIA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05123016L0041, délivré le 9 mars 2017 à Épernay (Marne, Grand Est), pour un projet situé 18 Rue De Sezanne, Épernay (51200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PLURIAL NOVILIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 989 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 41 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 30 T1, 4 T2, 7 T3, dont 11 en locatif social. La surface se répartit entre 2 117 m² d'habitation et 407 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI3, BI4.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Épernay
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 41 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 117 m² | 2 117 m² |
| Locaux | 986 m² | 407 m² | 0 m² | 986 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² |
| Total | 986 m² | 2 524 m² | 0 m² | 986 m² | 0 m² | 1 538 m² | 2 524 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 986 m² | 407 m² | 0 m² | 986 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 41 |
| Logements collectifs | 41 |
| En résidence | 41 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 30 | 4 | 7 | - | - | - | 41 |
| 73,2 % | 9,8 % | 17,1 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 11 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05123016L0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51230 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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