Permis de construire n° 05123016L0032 à Épernay pour 179 m² de locaux, 30 rue Maurice Cerveaux
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2017
Dossier PC n° 05123016L0032
Demandeur
CHAMPAGNE ALFRED GRATIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mars 2017 à Épernay (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05123016L0032 porte sur un projet situé 30 rue Maurice Cerveaux. La demande émane de CHAMPAGNE ALFRED GRATIEN.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 179 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 626 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/02/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/03/2017, soit 1 jour après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 193. Sur la même voie, rue Maurice Cerveaux, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 309 permis de construire et déclarations préalables à Épernay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/02/2018. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2017
Achèvement (DAACT)
27/02/2018
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Épernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 626 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 179 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 835 m² à 2 958 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 835 m² | 179 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 123 m² | 2 958 m² |
| Total | 2 835 m² | 179 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 123 m² | 2 958 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 700 m² | 179 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 123 m² | 2 823 m² |
| Autres activités | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² |
| dont Bureaux | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² |
| Total locaux | 2 835 m² | 179 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 123 m² | 2 958 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHAMPAGNE ALFRED GRATIEN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Épernay.
Demandeur
CHAMPAGNE ALFRED GRATIEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 410347157
- SIRET
- 41034715700019
- Code APE (NAF)
- 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- ÉPERNAY (51200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05123016L0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Maurice Cerveaux à Épernay (51200)
L’autre dossier recensé rue Maurice Cerveaux depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.