Permis de construire Logement N° 05123024L0030

Permis de construire n° 05123024L0030 à Épernay pour 51 m² de logement, 11 Rue De Sezanne

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2024

Dossier PC n° 05123024L0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05123024L0030 a été délivré le 11 décembre 2024 à Épernay (Marne, Grand Est), pour un projet situé 11 Rue De Sezanne.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BO238. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épernay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/12/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

361 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

154 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/12/2024
3
Chantier (DOC)
20/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épernay

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BO238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 51 m² 7 m² 0 m² 44 m² 154 m²
Locaux 56 m² 0 m² 0 m² 5 m² 51 m² -56 m² 0 m²
Total 166 m² 0 m² 51 m² 12 m² 51 m² -12 m² 154 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPERNAY (51200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05123024L0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Rue De Sezanne, à Épernay (51200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 décembre 2024, ouverture de chantier le 20 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05123024L0030, déposé en mairie d'Épernay.

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