Permis de construire n° 05123016L0039 à Épernay pour 1 201 m² de locaux, rue Vincent Ballu
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2017
Dossier PC n° 05123016L0039
Demandeur
LEGRAS INDUSTRIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 mars 2017 à Épernay (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05123016L0039 porte sur un projet situé rue Vincent Ballu. La demande émane de LEGRAS INDUSTRIES.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 786 m², le programme représente 1 201 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans la Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 56, AE 59, AE 103. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 309 permis de construire et déclarations préalables à Épernay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Épernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 786 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 201 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 940 m² à 5 027 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 940 m² | 1 201 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 1 087 m² | 5 027 m² |
| Total | 3 940 m² | 1 201 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 1 087 m² | 5 027 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 940 m² | 1 201 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 1 087 m² | 5 027 m² |
| dont Bureaux | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² |
| dont Industrie | 3 446 m² | 1 201 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 1 087 m² | 4 533 m² |
| Total locaux | 3 940 m² | 1 201 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 1 087 m² | 5 027 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LEGRAS INDUSTRIES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Épernay. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LEGRAS INDUSTRIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 095550307
- SIRET
- 09555030700011
- Code APE (NAF)
- 29.20Z - Fabrication de carrosseries et remorques
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- ÉPERNAY (51200)
Autres dossiers de LEGRAS INDUSTRIES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05123016L0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles AE 56, AE 59, AE 103 à Épernay (51200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.