Permis de construire Locaux N° 05123015L0031

Permis de construire n° 05123015L0031 à Épernay pour 853 m² de locaux, 4-11 Rue Leger Bertin Et Place

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2015

Dossier PC n° 05123015L0031

Demandeur

FCN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05123015L0031, délivré le 29 décembre 2015 à Épernay (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 4-11 Rue Leger Bertin Et Place. Le projet est porté par FCN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 853 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BM599, BM600, BM525. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épernay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 855 m²

Surface existante avant

934 m²

Surface créée

853 m²

Variation nette

+853 m²

Surface totale après

1 787 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/12/2015
3
Chantier (DOC)
03/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM599 BM600 BM525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 934 m² 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 853 m² 1 787 m²
Total 934 m² 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 853 m² 1 787 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 934 m² 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 853 m² 1 787 m²
dont Bureaux 934 m² 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 853 m² 1 787 m²
Total locaux 934 m² 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 853 m² 1 787 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
337080089
Code APE (NAF)
69.20Z - Activités comptables
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1970
Localisation
EPERNAY (51200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05123015L0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 855 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4-11 Rue Leger Bertin Et Place, à Épernay (51200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FCN et accordé le 29 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 décembre 2015, ouverture de chantier le 3 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05123015L0031, déposé en mairie d'Épernay.

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