Permis de construire Locaux N° 05123015L0031

Permis de construire n° 05123015L0031 à Épernay pour 853 m² de locaux, 4-11 Rue Leger Bertin et Place

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2015

Dossier PC n° 05123015L0031

Demandeur

FCN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05123015L0031, délivré le 29 décembre 2015 à Épernay (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 4-11 Rue Leger Bertin et Place. Le projet est porté par FCN.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 1 855 m², le programme représente 853 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/05/2016, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans la Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BM 599, BM 600, BM 525. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 309 permis de construire et déclarations préalables à Épernay, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 855 m²

Surface existante avant

934 m²

Surface créée

853 m²

Variation nette

+853 m²

Surface totale après

1 787 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/12/2015
3
Chantier (DOC)
03/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM 599 BM 600 BM 525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 855 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 853 m² à construire.

La surface de plancher passe de 934 m² à 1 787 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 934 m² 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 853 m² 1 787 m²
Total 934 m² 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 853 m² 1 787 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 934 m² 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 853 m² 1 787 m²
dont Bureaux 934 m² 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 853 m² 1 787 m²
Total locaux 934 m² 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 853 m² 1 787 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FCN, une société anonyme (SA) basée à Épernay. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
337080089
Code APE (NAF)
69.20Z - Activités comptables
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1970
Localisation
ÉPERNAY (51200)

Autres dossiers de FCN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05123015L0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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Permis de démolir sur les parcelles BM 599, BM 600, BM 525 à Épernay (51200)

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