Déclaration préalable Locaux N° 00810524X0458

Déclaration préalable n° 00810524X0458 à Charleville-Mézières pour 240 m² de locaux, 2 Rue Claude Chretien

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2024

Dossier DP n° 00810524X0458

Demandeur

FCN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00810524X0458 a été accordée le 13 décembre 2024 à Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Claude Chretien. Le demandeur déclaré est FCN.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 044 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DX110. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 594 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charleville-Mézières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 044 m²

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charleville-Mézières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DX110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 247 m² 0 m² 240 m² 7 m² 240 m² -7 m² 240 m²
Total 247 m² 0 m² 240 m² 7 m² 240 m² -7 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 247 m² 0 m² 0 m² 7 m² 240 m² -247 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total locaux 247 m² 0 m² 240 m² 7 m² 240 m² -7 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
337080089
SIRET
33708008900762
Code APE (NAF)
69.20Z - Activités comptables
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1970
Localisation
CHARLEVILLE-MEZIERES (08000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00810524X0458
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 08105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 044 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Claude Chretien, à Charleville-Mézières (08000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FCN et accordé le 13 décembre 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00810524X0458, déposé en mairie de Charleville-Mézières.

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