Permis de construire Locaux N° 05123015L0033

Permis de construire n° 05123015L0033 à Épernay pour 26 m² de locaux

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2016

Dossier PC n° 05123015L0033

Demandeur

M H C S

Synthèse du dossier et statut administratif

À Épernay (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05123015L0033 a été délivré le 15 mars 2016. M H C S figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épernay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

30 477 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

30 488 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/03/2016
3
Chantier (DOC)
17/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épernay

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 477 m² 26 m² 0 m² 15 m² 0 m² 11 m² 30 488 m²
Total 30 477 m² 26 m² 0 m² 15 m² 0 m² 11 m² 30 488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 28 384 m² 26 m² 0 m² 15 m² 0 m² 11 m² 28 395 m²
Autres activités 2 093 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 093 m²
dont Bureaux 1 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 890 m²
dont Entrepôt 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m²
Total locaux 30 477 m² 26 m² 0 m² 15 m² 0 m² 11 m² 30 488 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M H C S

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite simple
SIREN
509553459
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2008
Localisation
EPERNAY (51200)

Autres dossiers de M H C S

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05123015L0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par M H C S et accordé le 15 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mars 2016, ouverture de chantier le 17 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05123015L0033, déposé en mairie d'Épernay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Épernay

Autres types d'autorisations à Épernay