Permis de démolir Statut : Commencé N° 05123015L0005

Permis de démolir n° 05123015L0005 à Épernay, 2-4 E Rue Leger Bertin/Place Car

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 août 2015

Dossier PD n° 05123015L0005

Demandeur

FCN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05123015L0005 a été délivré le 12 août 2015 à Épernay (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 2-4 E Rue Leger Bertin/Place Car. La demande émane de FCN.

Le terrain concerné couvre 685 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BM519, BM599. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 102 permis de démolir référencés à Épernay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/08/2015

Surface du terrain

685 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 12 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

12 août 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
12/08/2015

Localisation du projet à Épernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM519 BM599

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 685 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
337080089
Code APE (NAF)
69.20Z - Activités comptables
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1970
Localisation
EPERNAY (51200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05123015L0005
Code commune INSEE 51230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2-4 E Rue Leger Bertin/Place Car à Épernay (51200).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par FCN et autorisé le 12 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05123015L0005, déposé en mairie d'Épernay.

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