Permis de construire n° 05123013L0017 à Épernay pour 970 m² de logement, Les Terres Rouges Nord
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 février 2014
Dossier PC n° 05123013L0017
Demandeur
L'EFFORT REMOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 février 2014 à Épernay (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05123013L0017 porte sur un projet situé Les Terres Rouges Nord. La demande émane de l'organisme HLM L'EFFORT REMOIS.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 12 logements, dont 7 logements individuels et 5 appartements neufs. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 970 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 15 345 m², soit 81 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/01/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/02/2019, soit 4 ans 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 71. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Les Terres Rouges Nord, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 309 permis de construire et déclarations préalables à Épernay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/01/2022. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
26 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2019
Achèvement (DAACT)
12/01/2022
Délai autorisation - chantier
4 ans 11 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
7 ans 10 mois
Localisation du projet à Épernay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 15 345 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 970 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 12 logements, soit un ratio de 81 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 970 m² | 970 m² |
| Total | 0 m² | 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 970 m² | 970 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 appartements neufs et 7 logements individuels. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 7 |
| Logements collectifs | 5 |
| Individuels groupés | 7 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | 6 | 4 | - | - | 12 |
| 8,3 % | 8,3 % | 50,0 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM L'EFFORT REMOIS, basé à Reims. Ce demandeur a déposé 370 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 83 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
L'EFFORT REMOIS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 335480679
- SIRET
- 33548067900018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de L'EFFORT REMOIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05123013L0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 février 2014 |
| Date de dépôt | 12/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AZ 71 à Épernay (51200)
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Permis de construire sur la même voie, Les Terres Rouges Nord à Épernay (51200)
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