Permis de construire Locaux N° 05123013L0028

Permis de construire n° 05123013L0028 à Épernay pour 1 200 m² de locaux, Av Du Marechal Joffre

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2013

Dossier PC n° 05123013L0028

Demandeur

SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 octobre 2013 à Épernay (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05123013L0028 porte sur un projet situé Av Du Marechal Joffre. Le projet est porté par SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 628 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 200 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épernay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

102 628 m²

Surface existante avant

3 117 m²

Surface créée

1 200 m²

Variation nette

+1 200 m²

Surface totale après

4 317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2015. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2014

Achèvement (DAACT)

26/01/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
31/10/2013
Chantier (DOC)
03/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
26/01/2015

Localisation du projet à Épernay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 117 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 4 317 m²
Total 3 117 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 4 317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 117 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 4 317 m²
dont Bureaux 488 m² 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 501 m² 989 m²
dont Industrie 2 629 m² 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 699 m² 3 328 m²
Total locaux 3 117 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 4 317 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

Voir les 1 525 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN
552049447
SIRET
55204944776444
Code APE (NAF)
49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955
Localisation
REIMS (51100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05123013L0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 628 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Av Du Marechal Joffre, à Épernay (51200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS et accordé le 31 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 octobre 2013, ouverture de chantier le 3 février 2014, achèvement déclaré le 26 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05123013L0028, déposé en mairie d'Épernay.

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