Permis de construire n° 05123013L0019 à Épernay pour 1 626 m² de logement, Les Terres Rouges Nord
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Décision du 26 février 2014
Dossier PC n° 05123013L0019
Demandeur
L'EFFORT REMOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Épernay (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05123013L0019 a fait l'objet d'une décision le 26 février 2014, pour un projet situé Les Terres Rouges Nord. La demande émane de l'organisme HLM L'EFFORT REMOIS.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 16 logements individuels. 12 des 16 logements étaient des T4. Les logements étaient destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 1 626 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 24 572 m², soit 102 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 71, AZ 207, AZ 208. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Les Terres Rouges Nord, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 309 permis de construire et déclarations préalables à Épernay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Épernay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 24 572 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 626 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 102 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 626 m² | 1 626 m² |
| Total | 0 m² | 1 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 626 m² | 1 626 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 16 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements devaient tous compter au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements individuels | 16 |
| Individuels groupés | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 12 | 4 | - | 16 |
| - | - | - | 75,0 % | 25,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM L'EFFORT REMOIS, basé à Reims. Ce demandeur a déposé 370 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 83 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
L'EFFORT REMOIS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 335480679
- SIRET
- 33548067900018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de L'EFFORT REMOIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05123013L0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 26 février 2014 |
| Date de dépôt | 10/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AZ 71, AZ 207, AZ 208 à Épernay (51200)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Les Terres Rouges Nord à Épernay (51200)
Les 4 autres permis de construire recensés sur la voie Les Terres Rouges Nord depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.