Permis de construire n° 05123013L0020 à Épernay pour 521 m² de logement, Les Terres Rouges Nord
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 février 2014
Dossier PC n° 05123013L0020
Demandeur
L'EFFORT REMOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 février 2014 à Épernay (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05123013L0020 porte sur un projet situé Les Terres Rouges Nord. Le dossier a été déposé par L'EFFORT REMOIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 223 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 6 logements, dont 4 individuels et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T3 et 2 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ71, AZ72. L'ensemble des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épernay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2021. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
26 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2019
Achèvement (DAACT)
02/03/2021
Délai autorisation - chantier
4 ans 11 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
7 ans
Localisation du projet à Épernay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² | 521 m² |
| Total | 0 m² | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² | 521 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 2 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | 2 | - | - | 6 |
| - | - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'EFFORT REMOIS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 335480679
- SIRET
- 33548067900018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de L'EFFORT REMOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05123013L0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 février 2014 |
| Date de dépôt | 02/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |