Permis de construire n° 05123013L0014 à Épernay pour 518 m² de locaux, 37 Rue Marcel Paul
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2013
Dossier PC n° 05123013L0014
Demandeur
LEGRAS INDUSTRIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05123013L0014 a été délivré le 7 novembre 2013 à Épernay (Marne, Grand Est), pour un projet situé 37 Rue Marcel Paul. Le demandeur déclaré est LEGRAS INDUSTRIES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 604 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 518 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH153, AH88, AH182. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épernay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Épernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 000 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 17 518 m² |
| Total | 17 000 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 17 518 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 17 000 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 17 518 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 518 m² |
| dont Industrie | 17 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 000 m² |
| Total locaux | 17 000 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 17 518 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEGRAS INDUSTRIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 095550307
- SIRET
- 09555030700011
- Code APE (NAF)
- 29.20Z - Fabrication de carrosseries et remorques
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- EPERNAY (51200)
Autres dossiers de LEGRAS INDUSTRIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05123013L0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |