Permis de construire n° 05123013L0014 à Épernay pour 518 m² de locaux, 37 rue Marcel Paul
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2013
Dossier PC n° 05123013L0014
Demandeur
LEGRAS INDUSTRIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05123013L0014 a été délivré le 7 novembre 2013 à Épernay (Marne, Grand Est), pour un projet situé 37 rue Marcel Paul. LEGRAS INDUSTRIES porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 518 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 18 604 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/04/2014, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 153, AH 88, AH 182. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Marcel Paul, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 309 permis de construire et déclarations préalables à Épernay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Épernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 18 604 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 518 m² à construire.
La surface de plancher passe de 17 000 m² à 17 518 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 000 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 17 518 m² |
| Total | 17 000 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 17 518 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 17 000 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 17 518 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 518 m² |
| dont Industrie | 17 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 000 m² |
| Total locaux | 17 000 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 17 518 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LEGRAS INDUSTRIES, une société anonyme (SA) basée à Épernay. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LEGRAS INDUSTRIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 095550307
- SIRET
- 09555030700011
- Code APE (NAF)
- 29.20Z - Fabrication de carrosseries et remorques
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- ÉPERNAY (51200)
Autres dossiers de LEGRAS INDUSTRIES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05123013L0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Marcel Paul à Épernay (51200)
L’autre dossier recensé rue Marcel Paul depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.