Permis de construire Locaux N° 05121724S0004

Permis de construire n° 05121724S0004 à Dormans pour 106 m² de locaux, 2 Rue Du Bocau

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2025

Dossier PC n° 05121724S0004

Demandeur

SCEV BETOUZET-BRUGNEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dormans (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05121724S0004 a été délivré le 9 juillet 2025, pour un projet situé 2 Rue Du Bocau. Le projet est porté par SCEV BETOUZET-BRUGNEAU.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO430, AO432, AO63. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dormans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

210 m²

Surface existante avant

308 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

-30 m²

Surface totale après

278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dormans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO430 AO432 AO63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dormans Code postal 51700 Identifiant INSEE 51217
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 0 m² 62 m² 12 m² 44 m² 6 m² 142 m²
Locaux 172 m² 0 m² 44 m² 18 m² 62 m² -36 m² 136 m²
Total 308 m² 0 m² 106 m² 30 m² 106 m² -30 m² 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 172 m² 0 m² 44 m² 18 m² 62 m² -36 m² 136 m²
Total locaux 172 m² 0 m² 44 m² 18 m² 62 m² -36 m² 136 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEV BETOUZET-BRUGNEAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
403853112
SIRET
40385311200015
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1996
Localisation
DORMANS (51700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05121724S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Du Bocau, à Dormans (51700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCEV BETOUZET-BRUGNEAU et accordée le 9 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05121724S0004, déposé en mairie de Dormans.

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