Permis de construire n° 05121714S0012 à Dormans pour 148 m² de locaux, 25 Rue Du Bocau Vassieux
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2014
Dossier PC n° 05121714S0012
Demandeur
SCEV BETOUZET-BRUGNEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 novembre 2014 à Dormans (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05121714S0012 porte sur un projet situé 25 Rue Du Bocau Vassieux. Le dossier a été déposé par SCEV BETOUZET-BRUGNEAU.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 141 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YI114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dormans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Dormans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vassieux
Territoires administratifs
- Commune
- Dormans Code postal 51700 Identifiant INSEE 51217
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 550 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 698 m² |
| Total | 550 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 698 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 550 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 698 m² |
| Total locaux | 550 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 698 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEV BETOUZET-BRUGNEAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 403853112
- SIRET
- 40385311200015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- DORMANS (51700)
Autres dossiers de SCEV BETOUZET-BRUGNEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05121714S0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |