Permis de construire Locaux N° 05121724S0014

Permis de construire à Dormans pour 3 213 m² de locaux - Les Vintg Arpents

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2025

Dossier PC n° 05121724S0014

Demandeur

LA BOURDONNERIE

Cette page présente le permis de construire n° 05121724S0014, délivré le 6 mars 2025 à Dormans (Marne, Grand Est), pour un projet situé Les Vintg Arpents, Dormans (51700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA BOURDONNERIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 297 159 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 213 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA16, ZA18, ZA2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

297 159 m²

Surface existante avant

2 295 m²

Surface créée

3 213 m²

Variation nette

+3 213 m²

Surface totale après

5 508 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dormans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA16 ZA18 ZA2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dormans Code postal 51700 Identifiant INSEE 51217
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 295 m² 3 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 213 m² 5 508 m²
Total 2 295 m² 3 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 213 m² 5 508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 295 m² 3 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 213 m² 5 508 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BOURDONNERIE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
849288774
SIRET
84928877400011
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
DORMANS (51700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05121724S0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 297 159 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Vintg Arpents, Dormans (51700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA BOURDONNERIE et accordé le 6 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05121724S0014, instruit par la commune de Dormans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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