Déclaration préalable n° 05121725S0075 à Dormans pour 16 m² de locaux, Ce N 3 Dit Parroy Comblizy La Vitarderie
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2025
Dossier DP n° 05121725S0075
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 19 décembre 2025 à Dormans (Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05121725S0075 porte sur un projet situé Ce N 3 Dit Parroy Comblizy La Vitarderie. La demande émane de ELECTRICITE DE FRANCE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 220 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 8 m² en exploitation agricole et forestière et 8 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB21. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dormans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dormans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vitarderie
Territoires administratifs
- Commune
- Dormans Code postal 51700 Identifiant INSEE 51217
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 36 m² |
| Total | 20 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 36 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 20 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 28 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total locaux | 20 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 36 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552081317
- SIRET
- 55208131766522
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de ELECTRICITE DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05121725S0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |