Permis de construire n° 05121723S0016 à Dormans pour 274 m² de locaux, Rue De La Graviere
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2023
Dossier PC n° 05121723S0016
Demandeur
GARAGE VALLE JOSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 décembre 2023 à Dormans (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05121723S0016 porte sur un projet situé Rue De La Graviere. Le projet est porté par GARAGE VALLE JOSE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 579 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 274 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI409, AI429, AI490. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dormans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2024. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2024
Achèvement (DAACT)
16/10/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
10 mois
Localisation du projet à Dormans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dormans Code postal 51700 Identifiant INSEE 51217
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 920 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 1 194 m² |
| Total | 920 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 1 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 920 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 1 194 m² |
| dont Entrepôt | 920 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 1 194 m² |
| Total locaux | 920 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 1 194 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GARAGE VALLE JOSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 447850116
- SIRET
- 44785011600016
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Localisation
- DORMANS (51700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05121723S0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |