Permis de construire à Dormans pour 1 470 m² de logement - La Ville
Marne (51) , Grand Est
Autorisé le 18 octobre 2023 · Dossier PC n° 05121723S0010 · Demandeur : PLURIAL NOVILIA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05121723S0010, délivré le 18 octobre 2023 à Dormans (Marne, Grand Est), pour un projet situé La Ville, Dormans (51700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PLURIAL NOVILIA. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 716 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 21 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD628.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Dormans
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 872 m² | 64 m² | 636 m² | 102 m² | 0 m² | 598 m² | 1 470 m² |
| Locaux | 754 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 1 626 m² | 64 m² | 636 m² | 220 m² | 636 m² | 0 m² | 1 470 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05121723S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51217 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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