Permis de construire n° 05121716S0024 à Dormans pour 494 m² de locaux, Rue De La Graviere Zi Les Varennes
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2017
Dossier PC n° 05121716S0024
Demandeur
SCI LA GRAVIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 janvier 2017 à Dormans (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05121716S0024 porte sur un projet situé Rue De La Graviere Zi Les Varennes. Le demandeur déclaré est SCI LA GRAVIERE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 093 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 494 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI467, AI461, AI460. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dormans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2017
Achèvement (DAACT)
22/02/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Dormans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Les Varennes
Territoires administratifs
- Commune
- Dormans Code postal 51700 Identifiant INSEE 51217
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 298 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 792 m² |
| Total | 298 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 792 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 298 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 792 m² |
| Total locaux | 298 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 792 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA GRAVIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 425081452
- SIRET
- 42508145200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DORMANS (51700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05121716S0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |