Permis de construire Locaux N° 05121724S0001

Permis de construire n° 05121724S0001 à Dormans pour 720 m² de locaux, 9004 La Vitarderie

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2024

Dossier PC n° 05121724S0001

Demandeur

SOCIETE GAUDEFROY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dormans (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05121724S0001 a été délivré le 2 avril 2024, pour un projet situé 9004 La Vitarderie. Le demandeur déclaré est SOCIETE GAUDEFROY.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 488 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB76. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dormans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 488 m²

Surface existante avant

414 m²

Surface créée

720 m²

Variation nette

+663 m²

Surface totale après

1 077 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dormans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dormans Code postal 51700 Identifiant INSEE 51217
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 414 m² 720 m² 0 m² 57 m² 0 m² 663 m² 1 077 m²
Total 414 m² 720 m² 0 m² 57 m² 0 m² 663 m² 1 077 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 414 m² 720 m² 0 m² 57 m² 0 m² 663 m² 1 077 m²
Total locaux 414 m² 720 m² 0 m² 57 m² 0 m² 663 m² 1 077 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE GAUDEFROY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
802425017
SIRET
80242501700026
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Localisation
DORMANS (51700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05121724S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 488 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9004 La Vitarderie, à Dormans (51700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE GAUDEFROY et accordé le 2 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05121724S0001, déposé en mairie de Dormans.

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