Permis de construire n° 05121719S0020 à Dormans pour 676 m² de locaux, Rue De La Graviere
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2020
Dossier PC n° 05121719S0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 janvier 2020 à Dormans (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05121719S0020 porte sur un projet situé Rue De La Graviere.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 093 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 676 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI229, AI397, AI399. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dormans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2020
Achèvement (DAACT)
15/01/2022
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Dormans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dormans Code postal 51700 Identifiant INSEE 51217
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 793 m² | 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 676 m² | 1 469 m² |
| Total | 793 m² | 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 676 m² | 1 469 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 793 m² | 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 676 m² | 1 469 m² |
| Total locaux | 793 m² | 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 676 m² | 1 469 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DORMANS (51700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05121719S0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |