Permis de construire Locaux N° 05121723S0012

Permis de construire n° 05121723S0012 à Dormans pour 66 m² de locaux, La Ville

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2023

Dossier PC n° 05121723S0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05121723S0012, délivré le 18 octobre 2023 à Dormans (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé La Ville.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 985 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD652. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dormans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

985 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

66 m²

Surface totale après

66 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2024. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2024

Achèvement (DAACT)

05/12/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/10/2023
Chantier (DOC)
02/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2024

Localisation du projet à Dormans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD652

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dormans Code postal 51700 Identifiant INSEE 51217
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² -66 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERNEUIL (51700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05121723S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 985 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Ville, à Dormans (51700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 octobre 2023, ouverture de chantier le 2 avril 2024, achèvement déclaré le 5 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05121723S0012, déposé en mairie de Dormans.

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