Retour aux permis de construire de Dormans

Permis de construire Locaux N° 05121716S0023

Permis de construire n° 05121716S0023 à Dormans pour 90 m² de locaux, Av Des Victoires

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 535 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Av Des Victoires, à Dormans (51700).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DORMANS et accordé le 8 février 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 février 2017, ouverture de chantier le 20 avril 2017, achèvement déclaré le 29 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05121716S0023, déposé en mairie de Dormans.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 février 2017

Dossier PC n° 05121716S0023

Demandeur

COMMUNE DE DORMANS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dormans (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05121716S0023 a été délivré le 8 février 2017, pour un projet situé Av Des Victoires. Le projet est porté par COMMUNE DE DORMANS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE10. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dormans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 535 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2017

Achèvement (DAACT)

29/09/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/02/2017

Chantier (DOC)

20/04/2017

Achèvement (DAACT)

29/09/2017

Localisation du projet à Dormans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dormans Code postal 51700 Identifiant INSEE 51217
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	157 m²	80 m²	10 m²	0 m²	10 m²	80 m²	237 m²
Total	157 m²	80 m²	10 m²	0 m²	10 m²	80 m²	237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	10 m²	0 m²	10 m²	10 m²
Autres activités	157 m²	80 m²	0 m²	10 m²	70 m²	227 m²
dont Entrepôt	157 m²	80 m²	0 m²	10 m²	70 m²	227 m²
Total locaux	157 m²	80 m²	10 m²	10 m²	80 m²	237 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DORMANS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215102013
SIRET: 21510201300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: DORMANS (51700)

Autres dossiers de COMMUNE DE DORMANS

DP n°05121724S0079 Autorisé

La Ville

Transformation sans extension

21 janv. 2025

PC n°05121723S0007 Terminé

2 Rue Maurice Cuvelier

Extension sans transformation

12 oct. 2023

PC n°05121719S0018 Commencé

Rue Du Chemin Du Gault

Extension sans transformation

30 oct. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05121716S0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 535 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Av Des Victoires, à Dormans (51700).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DORMANS et accordé le 8 février 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 février 2017, ouverture de chantier le 20 avril 2017, achèvement déclaré le 29 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05121716S0023, déposé en mairie de Dormans.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dormans

PC n°05121716S0017 Locaux Autorisé

Rue Du Bac

Dormans (51700)

Nouvelle construction

05 oct. 2016 9 m² SDP COOPERATIVE SYNDICAT GENERAL VIGNERONS

PC n°05121716S0020 Logement Annulé

1 Lot Les Cedres

Dormans (51700)

Nouvelle construction

10 janv. 2017 94 m² SDP

PC n°05121716S0024 Locaux Terminé

Rue De La Graviere Zi Les Varennes

Dormans (51700)

Nouvelle construction

30 janv. 2017 494 m² SDP SCI LA GRAVIERE

PC n°05121717S0005 Logement Terminé

Rue Du Clos De La Brunne

Dormans (51700)

Nouvelle construction

27 mai 2017 103 m² SDP

PC n°05121717S0001 Locaux Commencé

2 Chem Des Gres Vassieux

Dormans (51700)

Nouvelle construction

17 juin 2017 681 m² SDP BETOUZET ANTHONY

PC n°05121717S0007 Locaux Commencé

4 Bd Des Varennes

Dormans (51700)

Nouvelle construction

14 oct. 2017 56 m² SDP CC DES PAYSAGES DE LA CHAMPAGNE

Autres types d'autorisations à Dormans

Permis d'aménager à Dormans

2 autorisations

Permis de démolir à Dormans

18 autorisations