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Permis de construire Locaux N° 05121717S0001

Permis de construire à Dormans pour 681 m² de locaux - 2 Chem Des Gres Vassieux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 233 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Chem Des Gres Vassieux, Dormans (51700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BETOUZET ANTHONY et accordé le 17 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juin 2017, ouverture de chantier le 7 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05121717S0001, instruit par la commune de Dormans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2017

Dossier PC n° 05121717S0001

Demandeur

BETOUZET ANTHONY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05121717S0001, délivré le 17 juin 2017 à Dormans (Marne, Grand Est), pour un projet situé 2 Chem Des Gres Vassieux, Dormans (51700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BETOUZET ANTHONY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 233 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 119 m² en bureaux, 562 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO170.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 233 m²

Surface créée

681 m²

Variation nette

+681 m²

Surface totale après

681 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/06/2017

Chantier (DOC)

07/12/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Dormans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vassieux

Territoire administratif

Commune: Dormans Code postal 51700 Identifiant INSEE 51217
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	681 m²	0 m²	0 m²	0 m²	681 m²	681 m²
Total	0 m²	681 m²	0 m²	0 m²	0 m²	681 m²	681 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	119 m²	119 m²	119 m²
Agricole et forestier	562 m²	562 m²	562 m²
Total locaux	681 m²	681 m²	681 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BETOUZET ANTHONY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 807998141
SIRET: 80799814100012
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: DORMANS (51700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05121717S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 233 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Chem Des Gres Vassieux, Dormans (51700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BETOUZET ANTHONY et accordé le 17 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juin 2017, ouverture de chantier le 7 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05121717S0001, instruit par la commune de Dormans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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