Permis de construire Locaux N° 05121716S0017

Permis de construire n° 05121716S0017 à Dormans pour 9 m² de locaux, Rue Du Bac

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2016

Dossier PC n° 05121716S0017

Demandeur

COOPERATIVE SYNDICAT GENERAL VIGNERONS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dormans (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05121716S0017 a été délivré le 5 octobre 2016, pour un projet situé Rue Du Bac. La demande émane de COOPERATIVE SYNDICAT GENERAL VIGNERONS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 799 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI420, AI422. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dormans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 799 m²

Surface existante avant

1 543 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

1 552 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
05/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dormans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI420 AI422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dormans Code postal 51700 Identifiant INSEE 51217
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 543 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 552 m²
Total 1 543 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 120 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 129 m²
Autres activités 1 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 423 m²
dont Bureaux 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m²
dont Entrepôt 1 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 385 m²
Total locaux 1 543 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 552 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATIVE SYNDICAT GENERAL VIGNERONS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
780382032
SIRET
78038203200016
Code APE (NAF)
46.19A - Centrales d'achat non alimentaires
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
EPERNAY (51200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05121716S0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 799 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Bac, à Dormans (51700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COOPERATIVE SYNDICAT GENERAL VIGNERONS et accordé le 5 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05121716S0017, déposé en mairie de Dormans.

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