Permis de construire Locaux N° 05119623S0001

Permis de construire n° 05119623S0001 à Cramant pour 424 m² de locaux, 48 Rue Des Clochets

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 août 2023

Dossier PC n° 05119623S0001

Demandeur

CHAMPAGNE PERTOIS-LEBRUN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cramant (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05119623S0001 a été délivré le 17 août 2023, pour un projet situé 48 Rue Des Clochets. La demande émane de CHAMPAGNE PERTOIS-LEBRUN.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 727 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 424 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI543, AI624, AI627. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cramant.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 727 m²

Surface existante avant

1 280 m²

Surface créée

424 m²

Variation nette

+284 m²

Surface totale après

1 564 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/08/2023
3
Chantier (DOC)
29/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cramant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI543 AI624 AI627

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cramant Code postal 51530 Identifiant INSEE 51196
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² -140 m² 0 m²
Locaux 1 140 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 1 564 m²
Total 1 280 m² 424 m² 0 m² 140 m² 0 m² 284 m² 1 564 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 140 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 1 564 m²
Total locaux 1 140 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 1 564 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMPAGNE PERTOIS-LEBRUN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
331442962
SIRET
33144296200014
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1984
Localisation
CRAMANT (51530)

Autres dossiers de CHAMPAGNE PERTOIS-LEBRUN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05119623S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 727 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 48 Rue Des Clochets, à Cramant (51530).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CHAMPAGNE PERTOIS-LEBRUN et accordée le 17 août 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 août 2023, ouverture de chantier le 29 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05119623S0001, déposé en mairie de Cramant.

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