Permis de construire n° 05119623S0001 à Cramant pour 424 m² de locaux, 48 rue des Clochets
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 août 2023
Dossier PC n° 05119623S0001
Demandeur
CHAMPAGNE PERTOIS-LEBRUN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cramant (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05119623S0001 a été délivré le 17 août 2023, pour un projet situé 48 rue des Clochets. La demande émane de CHAMPAGNE PERTOIS-LEBRUN.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 727 m², le programme représente 424 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 29/09/2023, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans la Marne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 543, AI 624, AI 627. Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables à Cramant référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Cramant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cramant Code postal 51530 Identifiant INSEE 51196
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 727 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 424 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 280 m² à 1 564 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | -140 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 140 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 1 564 m² |
| Total | 1 280 m² | 424 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 284 m² | 1 564 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 140 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 1 564 m² |
| Total locaux | 1 140 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 1 564 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHAMPAGNE PERTOIS-LEBRUN, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Cramant. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
CHAMPAGNE PERTOIS-LEBRUN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 331442962
- SIRET
- 33144296200014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- CRAMANT (51530)
Autres dossiers de CHAMPAGNE PERTOIS-LEBRUN
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05119623S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |