Permis de construire n° 05119616S0003 à Cramant pour 18 m² de locaux, 375 Rue De La Liberation
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2016
Dossier PC n° 05119616S0003
Demandeur
EARL CHAMPAGNE LANCELOT COURTOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cramant (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05119616S0003 a été délivré le 30 juin 2016, pour un projet situé 375 Rue De La Liberation. EARL CHAMPAGNE LANCELOT COURTOIS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 792 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH44. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cramant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cramant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cramant Code postal 51530 Identifiant INSEE 51196
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² |
| Locaux | 395 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 413 m² |
| Total | 593 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 611 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 395 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 413 m² |
| Total locaux | 395 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 413 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CHAMPAGNE LANCELOT COURTOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 385165188
- SIRET
- 38516518800017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- CRAMANT (51530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05119616S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |