Permis de construire n° 05119618S0003 à Cramant pour 447 m² de logement, 258 rue Ferdinand Moret
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2018
Dossier PC n° 05119618S0003
Demandeur
LIBG IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cramant (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05119618S0003 a été délivré le 22 octobre 2018, pour un projet situé 258 rue Ferdinand Moret. La demande émane du marchand de biens LIBG IMMOBILIER.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels, tous des T4. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 651 m², le programme représente 59 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 388 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/01/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/05/2019, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 601. La voie, rue Ferdinand Moret, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 55 permis de construire et déclarations préalables à Cramant, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/01/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
22 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2019
Achèvement (DAACT)
04/01/2021
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Cramant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cramant Code postal 51530 Identifiant INSEE 51196
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 651 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 59 m² de construction neuve et 388 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 164 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 502 m² à 561 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 114 m² | 59 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 561 m² |
| Locaux | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | -388 m² | 0 m² |
| Total | 502 m² | 59 m² | 388 m² | 0 m² | 388 m² | 59 m² | 561 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens LIBG IMMOBILIER, une SAS basée à Fontaine-sur-Ay. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
LIBG IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 839889664
- SIRET
- 83988966400018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- FONTAINE-SUR-AY (51160)
Autres dossiers de LIBG IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05119618S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 04/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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