Permis de construire n° 05119618S0002 à Cramant pour 588 m² de locaux, 64 Rue Saint Gibrien
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2018
Dossier PC n° 05119618S0002
Demandeur
SCI LE VIEUX PRESSOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 64 Rue Saint Gibrien, le permis de construire n° 05119618S0002 a été délivré le 15 novembre 2018 à Cramant (Marne, Grand Est). Le projet est porté par SCI LE VIEUX PRESSOIR.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 857 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 588 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE364, AE603, AE604. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cramant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cramant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cramant Code postal 51530 Identifiant INSEE 51196
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² |
| Locaux | 269 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 857 m² |
| Total | 535 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 1 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 269 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 857 m² |
| Total locaux | 269 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 857 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE VIEUX PRESSOIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 484194956
- SIRET
- 48419495600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CRAMANT (51530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05119618S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |