Permis de construire n° 05119324R0006 à Courtisols pour 494 m² de locaux, Les Ouches De Cheppe
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2024
Dossier PC n° 05119324R0006
Demandeur
FABLEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Ouches De Cheppe, le permis de construire n° 05119324R0006 a été délivré le 6 novembre 2024 à Courtisols (Marne, Grand Est). La demande émane de FABLEA.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 494 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK168, AK181, AK177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courtisols est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courtisols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ouches De Cheppe
Territoires administratifs
- Commune
- Courtisols Code postal 51460 Identifiant INSEE 51193
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 090 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 2 584 m² |
| Total | 2 090 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 2 584 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 090 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 2 584 m² |
| Total locaux | 2 090 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 2 584 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FABLEA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 801996299
- SIRET
- 80199629900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- COURTISOLS (51460)
Autres dossiers de FABLEA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05119324R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |