Permis de construire n° 05119324R0022 à Courtisols pour 600 m² de locaux, Chemin Dit Des Fosses
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 février 2025
Dossier PC n° 05119324R0022
Demandeur
DES CYPRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05119324R0022, délivré le 4 février 2025 à Courtisols (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Chemin Dit Des Fosses. Le projet est porté par DES CYPRES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 061 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS24, AS29, AS28. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courtisols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courtisols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courtisols Code postal 51460 Identifiant INSEE 51193
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 071 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 671 m² |
| Total | 1 071 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 671 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 071 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 671 m² |
| Total locaux | 1 071 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 671 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES CYPRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 881479265
- SIRET
- 88147926500012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- COURTISOLS (51460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05119324R0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |