Permis de construire Locaux N° 05116316S0003

Permis de construire à Congy pour 253 m² de locaux - Rue Des Pres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 154 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Pres, Congy (51270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COOPERATIVE SYNDICAT GENERAL VIGNERONS et accordé le 25 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 novembre 2016, ouverture de chantier le 5 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05116316S0003, instruit par la commune de Congy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2016

Dossier PC n° 05116316S0003

Demandeur

COOPERATIVE SYNDICAT GENERAL VIGNERONS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05116316S0003, délivré le 25 novembre 2016 à Congy (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Pres, Congy (51270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COOPERATIVE SYNDICAT GENERAL VIGNERONS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 154 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 253 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL123.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 154 m²

Surface existante avant

1 188 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

+253 m²

Surface totale après

1 441 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/11/2016

Chantier (DOC)

05/06/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Congy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Congy Code postal 51270 Identifiant INSEE 51163
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 188 m²	253 m²	0 m²	0 m²	0 m²	253 m²	1 441 m²
Total	1 188 m²	253 m²	0 m²	0 m²	0 m²	253 m²	1 441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	66 m²	0 m²	0 m²	66 m²
Commerce et services	131 m²	0 m²	0 m²	131 m²
Entrepôt	991 m²	253 m²	253 m²	1 244 m²
Total locaux	1 188 m²	253 m²	253 m²	1 441 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATIVE SYNDICAT GENERAL VIGNERONS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 780382032
SIRET: 78038203200016
Code APE (NAF): 46.19A - Centrales d'achat non alimentaires
Localisation: EPERNAY (51200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05116316S0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 154 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Pres, Congy (51270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COOPERATIVE SYNDICAT GENERAL VIGNERONS et accordé le 25 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 novembre 2016, ouverture de chantier le 5 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05116316S0003, instruit par la commune de Congy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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