Permis de construire Locaux N° 05116319S0002

Permis de construire n° 05116319S0002 à Congy pour 2 957 m² de locaux, Ld Lieu-Dit Les Patis

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Décision du 29 janvier 2020

Dossier PC n° 05116319S0002

Demandeur

DIGEO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Congy (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05116319S0002 a fait l'objet d'une décision le 29 janvier 2020, pour un projet situé Ld Lieu-Dit Les Patis. Le dossier a été déposé par DIGEO.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 584 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 852 m² en exploitation agricole et forestière et 105 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZE11. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Congy.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 584 m²

Surface créée

2 957 m²

Variation nette

+2 957 m²

Surface totale après

2 957 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Congy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Congy Code postal 51270 Identifiant INSEE 51163
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 957 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 957 m² 2 957 m²
Total 0 m² 2 957 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 957 m² 2 957 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 852 m² 2 852 m²
Autres activités 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
dont Bureaux 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total locaux 0 m² 2 957 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 957 m² 2 957 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIGEO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
841022601
SIRET
84102260100014
Code APE (NAF)
35.21Z - Production de combustibles gazeux
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05116319S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 29 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 584 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ld Lieu-Dit Les Patis, à Congy (51270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DIGEO ; la décision est intervenue le 29 janvier 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 29 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05116319S0002, déposé en mairie de Congy.

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