Permis de construire Locaux N° 05116319S0002

Permis de construire à Congy pour 2 957 m² de locaux - Ld Lieu-Dit Les Patis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 584 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Lieu-Dit Les Patis, Congy (51270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DIGEO et accordé le 29 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05116319S0002, instruit par la commune de Congy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2020

Dossier PC n° 05116319S0002

Demandeur

DIGEO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05116319S0002, délivré le 29 janvier 2020 à Congy (Marne, Grand Est), pour un projet situé Ld Lieu-Dit Les Patis, Congy (51270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DIGEO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 584 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 105 m² en bureaux, 2 852 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE11.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

29/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 584 m²

Surface créée

2 957 m²

Variation nette

+2 957 m²

Surface totale après

2 957 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

29 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Congy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Congy Code postal 51270 Identifiant INSEE 51163
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 957 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 957 m²	2 957 m²
Total	0 m²	2 957 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 957 m²	2 957 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	105 m²	105 m²	105 m²
Agricole et forestier	2 852 m²	2 852 m²	2 852 m²
Total locaux	2 957 m²	2 957 m²	2 957 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIGEO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 841022601
SIRET: 84102260100014
Code APE (NAF): 35.21Z - Production de combustibles gazeux
Localisation: REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05116319S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 584 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Lieu-Dit Les Patis, Congy (51270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DIGEO et accordé le 29 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05116319S0002, instruit par la commune de Congy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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