Permis de construire à Mareuil-le-Port pour 2 927 m² de locaux - 16 Avenue De La Gare
Marne (51) , Grand Est
Autorisé le 4 octobre 2022 · Dossier PC n° 05134622S0003 · Demandeur : COOPERATIVE SYNDICAT GENERAL VIGNERONS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05134622S0003, délivré le 4 octobre 2022 à Mareuil-le-Port (Marne, Grand Est), pour un projet situé 16 Avenue De La Gare, Mareuil-le-Port (51700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COOPERATIVE SYNDICAT GENERAL VIGNERONS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 825 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 224 m² de commerce, 491 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX219, AX220, AX23.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mareuil-le-Port
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 245 m² | 715 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 682 m² | 2 927 m² |
| Total | 2 245 m² | 715 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 682 m² | 2 927 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 325 m² | 224 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 191 m² | 516 m² |
| Industrie | 1 920 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 2 411 m² |
| Total locaux | 2 245 m² | 715 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 682 m² | 2 927 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05134622S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51346 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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