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Permis de construire Locaux N° 05134622S0003

Permis de construire à Mareuil-le-Port pour 715 m² de locaux - 16 Avenue De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 825 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Avenue De La Gare, Mareuil-le-Port (51700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COOPERATIVE SYNDICAT GENERAL VIGNERONS et accordé le 4 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2022, ouverture de chantier le 4 juin 2023, achèvement déclaré le 9 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05134622S0003, instruit par la commune de Mareuil-le-Port.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2022

Dossier PC n° 05134622S0003

Demandeur

COOPERATIVE SYNDICAT GENERAL VIGNERONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05134622S0003, délivré le 4 octobre 2022 à Mareuil-le-Port (Marne, Grand Est), pour un projet situé 16 Avenue De La Gare, Mareuil-le-Port (51700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COOPERATIVE SYNDICAT GENERAL VIGNERONS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 825 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 224 m² en commerce et services, 491 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX219, AX220, AX23.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 825 m²

Surface existante avant

2 245 m²

Surface créée

715 m²

Variation nette

+682 m²

Surface totale après

2 927 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2024.

Autorisation

4 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2023

Achèvement (DAACT)

09/10/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/10/2022

Chantier (DOC)

04/06/2023

Achèvement (DAACT)

09/10/2024

Localisation du projet à Mareuil-le-Port

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX219 AX220 AX23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mareuil-le-Port Code postal 5170 Identifiant INSEE 51346
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 245 m²	715 m²	0 m²	33 m²	0 m²	682 m²	2 927 m²
Total	2 245 m²	715 m²	0 m²	33 m²	0 m²	682 m²	2 927 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	325 m²	224 m²	33 m²	191 m²	516 m²
Industrie	1 920 m²	491 m²	0 m²	491 m²	2 411 m²
Total locaux	2 245 m²	715 m²	33 m²	682 m²	2 927 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATIVE SYNDICAT GENERAL VIGNERONS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 780382032
SIRET: 78038203200016
Code APE (NAF): 46.19A - Centrales d'achat non alimentaires
Localisation: EPERNAY (51200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05134622S0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51346 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 825 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Avenue De La Gare, Mareuil-le-Port (51700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COOPERATIVE SYNDICAT GENERAL VIGNERONS et accordé le 4 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2022, ouverture de chantier le 4 juin 2023, achèvement déclaré le 9 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05134622S0003, instruit par la commune de Mareuil-le-Port.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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