Permis de construire n° 05116314S0001 à Congy pour 26 m² de locaux, 19 Rue Des Moulins
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2014
Dossier PC n° 05116314S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05116314S0001, délivré le 24 mai 2014 à Congy (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 19 Rue Des Moulins.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL484. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Congy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Congy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Congy Code postal 51270 Identifiant INSEE 51163
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 84 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 110 m² |
| Total | 84 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 84 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 110 m² |
| dont Entrepôt | 84 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 110 m² |
| Total locaux | 84 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONGY (51270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05116314S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |