Permis de construire Locaux N° 05116318S0001

Permis de construire n° 05116318S0001 à Congy pour 2 957 m² de locaux, Les Patis

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 août 2018

Dossier PC n° 05116318S0001

Demandeur

DIG' AGRO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05116318S0001, délivré le 11 août 2018 à Congy (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Les Patis. La demande émane de DIG' AGRO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 584 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 852 m² en exploitation agricole et forestière et 105 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Congy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 584 m²

Surface créée

2 957 m²

Variation nette

+2 957 m²

Surface totale après

2 957 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
11/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Congy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Congy Code postal 51270 Identifiant INSEE 51163
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 957 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 957 m² 2 957 m²
Total 0 m² 2 957 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 957 m² 2 957 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 852 m² 2 852 m²
Autres activités 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
dont Bureaux 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total locaux 0 m² 2 957 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 957 m² 2 957 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIG' AGRO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
834413601
SIRET
83441360100016
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
VILLEVENARD (51270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05116318S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 584 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Patis, à Congy (51270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DIG' AGRO et accordé le 11 août 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05116318S0001, déposé en mairie de Congy.

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