Permis de construire Locaux N° 05116313S0003

Permis de construire n° 05116313S0003 à Congy pour 35 m² de locaux, 8 Le Pre De La Grille

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 août 2013

Dossier PC n° 05116313S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 août 2013 à Congy (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05116313S0003 porte sur un projet situé 8 Le Pre De La Grille.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 612 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM174. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Congy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

612 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2013

Achèvement (DAACT)

01/04/2014

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
21/08/2013
Chantier (DOC)
15/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2014

Localisation du projet à Congy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Congy Code postal 51270 Identifiant INSEE 51163
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m²
Locaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total 123 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
dont Entrepôt 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total locaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONGY (51270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05116313S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 612 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Le Pre De La Grille, à Congy (51270).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 août 2013, ouverture de chantier le 15 septembre 2013, achèvement déclaré le 1 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05116313S0003, déposé en mairie de Congy.

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