Permis de construire Locaux N° 05114118B0002

Permis de construire à La Chaussée-sur-Marne pour 1 880 m² de locaux - Chemi Rural Dit Des Grandes Lign

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2019

Dossier PC n° 05114118B0002

Demandeur

EARL PESTRE-GIRAUX

Cette page présente le permis de construire n° 05114118B0002, délivré le 18 avril 2019 à La Chaussée-sur-Marne (Marne, Grand Est), pour un projet situé Chemi Rural Dit Des Grandes Lign, La Chaussée-sur-Marne (51240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL PESTRE-GIRAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 880 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 190 m²

Surface créée

1 880 m²

Variation nette

+1 880 m²

Surface totale après

1 880 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
15/07/2020
Autorisation
18/04/2019
3
Chantier (DOC)
15/07/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chaussée-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chaussée-sur-Marne Code postal 51240 Identifiant INSEE 51141
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 880 m² 1 880 m²
Total 0 m² 1 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 880 m² 1 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 880 m² 1 880 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL PESTRE-GIRAUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
423130285
SIRET
42313028500012
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
LA CHAUSSEE SUR MARNE (51240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05114118B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 avril 2019
Date de dépôt 15/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 190 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi Rural Dit Des Grandes Lign, La Chaussée-sur-Marne (51240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL PESTRE-GIRAUX et accordé le 18 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 avril 2019, ouverture de chantier le 15 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05114118B0002, instruit par la commune de La Chaussée-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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