Permis de construire à La Chaussée-sur-Marne pour 1 880 m² de locaux - Chemin Rural Dit Des Grand
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2019
Dossier PC n° 05114118B0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05114118B0004, délivré le 18 avril 2019 à La Chaussée-sur-Marne (Marne, Grand Est), pour un projet situé Chemin Rural Dit Des Grand, La Chaussée-sur-Marne (51240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 880 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB2.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à La Chaussée-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chaussée-sur-Marne Code postal 51240 Identifiant INSEE 51141
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 880 m² | 1 880 m² |
| Total | 0 m² | 1 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 880 m² | 1 880 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 880 m² | 1 880 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAMPIERRE SUR MOIVRE (51240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05114118B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |