Permis de construire à La Chaussée-sur-Marne pour 160 m² de locaux - Rte Nationale 44
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 février 2018
Dossier PC n° 05114117B0005
Demandeur
ENEDIS
Cette page présente le permis de construire n° 05114117B0005, délivré le 20 février 2018 à La Chaussée-sur-Marne (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rte Nationale 44, La Chaussée-sur-Marne (51240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENEDIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA31A, ZA57.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2019.
Autorisation
20 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2018
Achèvement (DAACT)
31/05/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois 9 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à La Chaussée-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chaussée-sur-Marne Code postal 51240 Identifiant INSEE 51141
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 413 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 573 m² |
| Total | 413 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 573 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 413 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 573 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844213631
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Localisation
- HEILLECOURT (54180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05114117B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |