Permis de construire Locaux N° 05114118B0003

Permis de construire à La Chaussée-sur-Marne pour 1 880 m² de locaux - Chemin Rural Dit Des Grand

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2019

Dossier PC n° 05114118B0003

Demandeur

SC CHARLES AURORE

Cette page présente le permis de construire n° 05114118B0003, délivré le 18 avril 2019 à La Chaussée-sur-Marne (Marne, Grand Est), pour un projet situé Chemin Rural Dit Des Grand, La Chaussée-sur-Marne (51240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SC CHARLES AURORE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 880 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 460 m²

Surface créée

1 880 m²

Variation nette

+1 880 m²

Surface totale après

1 880 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
15/07/2020
Autorisation
18/04/2019
3
Chantier (DOC)
15/07/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chaussée-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chaussée-sur-Marne Code postal 51240 Identifiant INSEE 51141
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 880 m² 1 880 m²
Total 0 m² 1 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 880 m² 1 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 880 m² 1 880 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SC CHARLES AURORE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
437825169
SIRET
43782516900026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA CHAUSSEE SUR MARNE (51240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05114118B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 avril 2019
Date de dépôt 15/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 460 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Rural Dit Des Grand, La Chaussée-sur-Marne (51240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SC CHARLES AURORE et accordé le 18 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 avril 2019, ouverture de chantier le 15 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05114118B0003, instruit par la commune de La Chaussée-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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