Permis de construire n° 05114122B0002 à La Chaussée-sur-Marne pour 2 115 m² de locaux, Ancienne Route Nationale 4
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2022
Dossier PC n° 05114122B0002
Demandeur
EARL PESTRE-GIRAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05114122B0002 a été délivré le 4 juillet 2022 à La Chaussée-sur-Marne (Marne, Grand Est), pour un projet situé Ancienne Route Nationale 4. La demande émane de EARL PESTRE-GIRAUX.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 115 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YH46, YH47. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chaussée-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chaussée-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chaussée-sur-Marne Code postal 51240 Identifiant INSEE 51141
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 115 m² | 2 115 m² |
| Total | 0 m² | 2 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 115 m² | 2 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 115 m² | 2 115 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 115 m² | 2 115 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PESTRE-GIRAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 423130285
- SIRET
- 42313028500012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- LA-CHAUSSEE-SUR-MARNE (51240)
Autres dossiers de EARL PESTRE-GIRAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05114122B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |