Permis de construire Locaux N° 05114120B0001

Permis de construire à La Chaussée-sur-Marne pour 2 395 m² de locaux - Rural Dit Des Grandes Lign

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2020

Dossier PC n° 05114120B0001

Demandeur

F.R.I. PESTRE

Cette page présente le permis de construire n° 05114120B0001, délivré le 21 septembre 2020 à La Chaussée-sur-Marne (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rural Dit Des Grandes Lign, La Chaussée-sur-Marne (51240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par F.R.I. PESTRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 395 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB2, ZB1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

104 030 m²

Surface existante avant

3 934 m²

Surface créée

2 395 m²

Variation nette

+2 395 m²

Surface totale après

6 329 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/09/2020
3
Chantier (DOC)
01/01/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chaussée-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB2 ZB1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chaussée-sur-Marne Code postal 51240 Identifiant INSEE 51141
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 934 m² 2 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 395 m² 6 329 m²
Total 3 934 m² 2 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 395 m² 6 329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 934 m² 2 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 395 m² 6 329 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

F.R.I. PESTRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
509247490
SIRET
50924749000014
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation
LA CHAUSSEE-SUR-MARNE (51240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05114120B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 030 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rural Dit Des Grandes Lign, La Chaussée-sur-Marne (51240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par F.R.I. PESTRE et accordé le 21 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 septembre 2020, ouverture de chantier le 1 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05114120B0001, instruit par la commune de La Chaussée-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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