Permis de construire n° 05114120B0001 à La Chaussée-sur-Marne pour 2 395 m² de locaux, Rural Dit Des Grandes Lign
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2020
Dossier PC n° 05114120B0001
Demandeur
F.R.I. PESTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rural Dit Des Grandes Lign, le permis de construire n° 05114120B0001 a été délivré le 21 septembre 2020 à La Chaussée-sur-Marne (Marne, Grand Est). Le projet est porté par F.R.I. PESTRE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 395 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB2, ZB1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chaussée-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à La Chaussée-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chaussée-sur-Marne Code postal 51240 Identifiant INSEE 51141
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 934 m² | 2 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 395 m² | 6 329 m² |
| Total | 3 934 m² | 2 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 395 m² | 6 329 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 934 m² | 2 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 395 m² | 6 329 m² |
| Total locaux | 3 934 m² | 2 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 395 m² | 6 329 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
F.R.I. PESTRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 509247490
- SIRET
- 50924749000014
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Localisation
- LA CHAUSSEE-SUR-MARNE (51240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05114120B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |