Permis de construire à Bussy-Lettrée pour 61 m² de locaux - Rue Louis Bleriot Europort Paris Vatry
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2020
Dossier PC n° 05109920R0001
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Cette page présente le permis de construire n° 05109920R0001, délivré le 27 juillet 2020 à Bussy-Lettrée (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Louis Bleriot Europort Paris Vatry, Bussy-Lettrée (51320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA MARNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 737 849 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E483.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2020.
Autorisation
27 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2020
Achèvement (DAACT)
10/12/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois 1 jour
Durée du chantier
2 mois 12 jours
Délai total
4 mois 13 jours
Localisation du projet à Bussy-Lettrée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Europort Paris Vatry
Territoire administratif
- Commune
- Bussy-Lettrée Code postal 51320 Identifiant INSEE 51099
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 247 m² | 61 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 46 m² | 4 293 m² |
| Total | 4 247 m² | 61 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 46 m² | 4 293 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 247 m² | 61 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 46 m² | 4 293 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA MARNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 225100015
- SIRET
- 22510001500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHALONS EN CHAMPAGNE (51038)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05109920R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 10/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |