Permis de construire Locaux N° 05109922R0002

Permis de construire n° 05109922R0002 à Bussy-Lettrée pour 31 387 m² de locaux

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2022

Dossier PC n° 05109922R0002

Demandeur

ARROW VATRY LAND SNC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juin 2022 à Bussy-Lettrée (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05109922R0002 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par ARROW VATRY LAND SNC.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 31 387 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 387 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussy-Lettrée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

31 387 m²

Variation nette

+31 387 m²

Surface totale après

31 387 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bussy-Lettrée

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bussy-Lettrée Code postal 51320 Identifiant INSEE 51099
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 31 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 387 m² 31 387 m²
Total 0 m² 31 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 387 m² 31 387 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 31 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 387 m² 31 387 m²
dont Bureaux 0 m² 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 897 m² 897 m²
dont Entrepôt 0 m² 30 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 490 m² 30 490 m²
Total locaux 0 m² 31 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 387 m² 31 387 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARROW VATRY LAND SNC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
789038478
SIRET
78903847800036
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05109922R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 31 387 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ARROW VATRY LAND SNC et accordé le 2 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05109922R0002, déposé en mairie de Bussy-Lettrée.

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