Permis de construire n° 05109918R0008 à Bussy-Lettrée pour 165 m² de locaux, Rue Louis Bleriot
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 février 2019
Dossier PC n° 05109918R0008
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION DE L'AEROPORT DE VATRY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bussy-Lettrée (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05109918R0008 a été délivré le 14 février 2019, pour un projet situé Rue Louis Bleriot. ETABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION DE L'AEROPORT DE VATRY figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 737 849 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E483. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussy-Lettrée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bussy-Lettrée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bussy-Lettrée Code postal 51320 Identifiant INSEE 51099
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 081 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 4 246 m² |
| Total | 4 081 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 4 246 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 081 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 4 246 m² |
| Total locaux | 4 081 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 4 246 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION DE L'AEROPORT DE VATRY
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 820964260
- SIRET
- 82096426000013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- BUSSY-LETTREE (51320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05109918R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |