Permis d'aménager n° 05109917R0001 à Bussy-Lettrée pour un terrain de 737 849 m², Rue Louis Bleriot Aeroport Paris-Vatry
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2017
Dossier PA n° 05109917R0001
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Louis Bleriot Aeroport Paris-Vatry, le permis d'aménager n° 05109917R0001 a été délivré le 8 juin 2017 à Bussy-Lettrée (Marne, Grand Est). DEPARTEMENT DE LA MARNE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 737 849 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E483. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Bussy-Lettrée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
18 jours
Localisation du projet à Bussy-Lettrée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aeroport Paris-Vatry
Territoires administratifs
- Commune
- Bussy-Lettrée Code postal 51320 Identifiant INSEE 51099
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 737 849 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA MARNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 225100015
- SIRET
- 22510001500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHALONS-ENCHAMPAGNE CEDEX (51038)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05109917R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |