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Permis de construire Locaux N° 05109921R0001

Permis de construire à Bussy-Lettrée pour 2 394 m² de locaux - Rue Jacqueline Auriol Zac 2 Paris Vatry

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 620 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Jacqueline Auriol Zac 2 Paris Vatry, Bussy-Lettrée (51320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MOSOLF FRANCE et accordé le 30 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05109921R0001, instruit par la commune de Bussy-Lettrée.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2021

Dossier PC n° 05109921R0001

Demandeur

MOSOLF FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05109921R0001, délivré le 30 octobre 2021 à Bussy-Lettrée (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Jacqueline Auriol Zac 2 Paris Vatry, Bussy-Lettrée (51320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MOSOLF FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 620 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 94 m² en bureaux, 2 300 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YR77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

175 620 m²

Surface existante avant

12 m²

Surface créée

2 394 m²

Variation nette

+2 394 m²

Surface totale après

2 406 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/10/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bussy-Lettrée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YR77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac 2 Paris Vatry

Territoire administratif

Commune: Bussy-Lettrée Code postal 51320 Identifiant INSEE 51099
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	12 m²	2 394 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 394 m²	2 406 m²
Total	12 m²	2 394 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 394 m²	2 406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	12 m²	94 m²	94 m²	106 m²
Entrepôt	0 m²	2 300 m²	2 300 m²	2 300 m²
Total locaux	12 m²	2 394 m²	2 394 m²	2 406 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOSOLF FRANCE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 822206314
SIRET: 82220631400038
Code APE (NAF): 52.24B - Manutention non portuaire
Localisation: BUSSY LETTREE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05109921R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 620 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Jacqueline Auriol Zac 2 Paris Vatry, Bussy-Lettrée (51320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MOSOLF FRANCE et accordé le 30 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05109921R0001, instruit par la commune de Bussy-Lettrée.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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